Le régime politique du Maroc

Le régime politique du Maroc

La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu.

La constitution de 1996 (la cinquième) s'inspire du modèle français en instaurant le bicaméralisme, mais l'essentiel du pouvoir reste entre les mains du roi. Beaucoup en demandent la modification vers une monarchie parlementaire. Parmi les opposants les plus radicaux, certains parlent de république.

Quel est le pouvoir exécutif du Maroc ?

Qui gouverne le Maroc ?

Quel est le rôle du gouverneur ?

C’est quoi la différence entre un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d’Etat dans le gouvernement au Maroc ?

Que comporte le pouvoir législative du Maroc ?

De quoi est composé le parlement marocain ?

I-Pouvoir exécutif :

Il est principalement détenu par le Palais (c’est-à-dire le roi et ses conseillers), secondairement par le gouvernement.

Le Maroc est une "Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale". Le texte actuel de la Constitution  date de 1962 avec des révisions en 1970, 1972, 1992 et 1996.Le Roi  Mohamed  VI, qui a succédé à son père Feu Hassan II en juillet 1999, est à la fois Chef  de l'Etat,  chef de l'Armée, Commandeur des Croyants. Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution rangs d'honneur - solidarité africaine - bénin/togo - fevrier présentation du Maroc.

1.1-Le Palais :

Le roi est le chef politique suprême. Il préside le Conseil des ministres ; peut renvoyer n'importe quel ministre ,limoger c'est-à-dire priver quelqu’un de son poste le chef du gouvernement, dissoudre le Parlement, suspendre la constitution, appeler pour de nouvelles élections, ou diriger par dahir (décret royal). Le roi est le chef des armées et chef religieux du pays ("Le Commandeur des Croyants").

Le cabinet royal, quant à lui, est composé du roi et de ses conseillers. En effet le Roi nomme régulièrement des conseillers personnels et cela pour divers domaines tels la politique, l’économie, le domaine social etc. Cette désignation peut prendre plusieurs formes, elle peut notamment faire suite à une prestation distincte d'un acteur de la scène politique, en l’occurrence un ministre ou un juge par exemple, le Roi le récompense en le nommant conseiller personnel dans son cabinet. Ce fut le cas pour Abdellatif Menouni président de la commission de rédaction de la nouvelle constitution marocaine qui a été nommé plus tard conseiller personnel du roi.

1.2- Le gouvernement :

Les ministres et secrétaires d'États du gouvernement sont nommés par le roi sur proposition du chef du Gouvernement.

a-      Le chef du gouvernement :

Le chef du gouvernement est chargé de diriger le gouvernement et de coordonner l'activité des différents ministres.

En cas de besoin, il lui faut arbitrer les divergences de vues qui peuvent apparaître entre les ministres à propos de l'interprétation des grandes lignes de la politique gouvernementale ou de ses modalités de mise en œuvre.

Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.

Le chef du gouvernement contresigne les dahirs pris par le roi en matière administrative.

Le chef du gouvernement peut également prendre des décrets-lois soit il y est habilité par la Chambre des représentants pour un objectif déterminé et pendant une durée limitée. Le chef du gouvernement peut déléguer des pouvoirs.

Le chef du gouvernement préside le conseil de gouvernement (majlis al houkoumi). Actuellement le chef de gouvernement est M. Saadeddine El Othmani qui a ete nomme par le roi Mohamed VI ,le vendredi 17 mars 2017, apres 5 mois de blocage de l ancien gouvernement.

b-      Les ministres:

Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé. Il dirige les départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement. Il agit généralement sous la direction d'un Premier ministre (en France, au Canada ou en Grande-Bretagne par exemple), d'un président du Conseil (en Italie), d'un chancelier fédéral (en Allemagne et en Autriche) ou d'un président (aux États-Unis). Il est généralement responsable devant le pouvoir législatif de la bonne exécution des services qu'il dirige.

Tandis qu’ un secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.

•      1- Différence de grade

•      Les secrétaires d’Etat sont des membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Ils sont au bas de l’échelle après les ministres délégués. Ils peuvent être placés sous l’égide d’un ministre ou bien directement rattachés au chef du gouvernement.

•      2- Différence en termes de statut juridique

•      Juridiquement, il n’y a pas de hiérarchie entre les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Ainsi selon l’Article 83 de la constitution marocaine, les ministres peuvent seulement leurs déléguer une partie de leurs attributions. Selon le même Article, à la différence des secrétaires d’Etat, les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement.

•      3- Différence de salaire

•      Les ministres et les secrétaires d’Etat ne touchent pas le même salaire. Selon le Huffington post. Le salaire du secrétaire d’État est inférieur à celui de son ministre. Ainsi sa rémunération mensuelle est fixée à 50.000 dirhams, contre 60.000 dirhams pour un ministre ou ministre délégué. Toutefois, ils bénéficient toutefois d’une enveloppe similaire consacrée à l’indemnité de logement (15.000 dirhams). Concernant l’indemnité de représentation, les secrétaires d’État touchent une indemnité nettement moins importante (10.000 dirhams) que les ministres et ministres délégués (14.000 dirhams).

•      4- Différentes en termes de possibilités d’action

•      Les ministres du gouvernement Saâdeddine El Othmani bénéficient de plus de marge de manœuvre. Ils dirigent un département ministériel et peuvent signer des décrets, des circulaires et des arrêtés comme le secrétaire d’Etat. Les ministres délégués quant à eux sont placés sous l’autorité d’un ministère et se chargent d’un dossier précis. A la différence du ministre, le secrétaire d’Etat ne peut pas seul prendre la décision de signer des décrets, car il doit avant décrocher l’aval de son ministre.

•      5- Différence en termes de budget

•      La tâche du ministre consiste en grande partie à gérer le budget accordé à son ministère tandis que le secrétaire d’Etat n’a pas de budget propre.

•      6- Différence de cabinet

•      Le ministre bénéficie pour être aidé dans ses fonctions d’un cabinet regroupant 6 experts. Sous le gouvernement Saâdeddine El Othmani, les secrétaires d’Etat bénéficient d’un staff limité et auront droit à deux experts au maximum et à un chef de cabinet.

•      7- Différence en termes de prérogatives

•      Le secrétaire d’Etat assiste au conseil du gouvernement présidé par le chef du gouvernement mais pas au conseil des ministres présidé par le roi. Les ministres et ministres délégués assistent au conseil des ministres et délibèrent sur plusieurs questions importantes comme le mentionne l’Article 92 de la constitution à savoir la politique générale de l’Etat, la politique publique et sectorielle.

II-Pouvoir législatif :

Le parlement est composé de deux Chambres :Majlis Al-Nawab : 325 membres élus pour 5 ans au SD. Majlis Al-Mustacharin : 270 membres élus pour 9 ans au SI  renouvelable par tiers tous les 3 ans.Tout projet de loi doit être successivement examiné par les deux Chambres.Le parlement se réunit normalement en 2 sessions parlementaires par an en octobre et avril. Le Roi préside l'ouverture de la première session Les séances des Chambres du Parlement sont publiques en général.rangs d'honneur - solidarité africaine - bénin/togo - fevrier présentation du maroc.

1-      La Chambre des représentants (Majlis al-Nuwab) :

Elle comporte 395 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales (305 députés) et nationales (Réservées aux femmes et aux jeunes - 90 députés).

Les dernières élections ont eu lieu le 25 novembre 2011 élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de la liste a la proportionnelle. Elles ont été remportées par le PJD (Parti de la Justice et du Développement).

Son actuel président est Habib El Malki.

2-      La Chambre des conseillers (Majlis al-Mustacharin) :

La Chambre des conseillers comporte 120 membres dont le mandat est de 6 ans maximum. La moitié est renouvelée tous les trois ans. Son actuel président est Hakim Benchamach   (Parti authenticité et modernité ).

L'âge requis pour être élu est de 30 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 13 octobre 2015.

Les pouvoirs du Parlement, bien que limités, ont été augmentés après les révisions constitutionnelles de 1992, 1996, 2011.2016 Il peut maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions aux ministres, et établir des commissions d'enquêtes pour étudier les actions du gouvernement. La Chambre des représentants du Parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure.

III-Pouvoir judiciaire :

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son président est nommé par le Roi.

Conformément à la Constitution du Royaume, Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire (Article 108). Les magistrats du siège sont inamovibles (Article 109). 

Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite.