Le régime politique du Maroc
La politique du Maroc s'inscrit dans une
monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu.
La constitution de 1996 (la cinquième)
s'inspire du modèle français en instaurant le bicaméralisme, mais l'essentiel
du pouvoir reste entre les mains du roi. Beaucoup en demandent la modification
vers une monarchie parlementaire. Parmi les opposants les plus radicaux,
certains parlent de république.
Quel est le pouvoir exécutif du Maroc ?
Qui gouverne le Maroc ?
Quel est le rôle du gouverneur ?
C’est quoi la différence entre un
ministre, un ministre délégué et un secrétaire d’Etat dans le gouvernement au
Maroc ?
Que comporte le pouvoir législative du Maroc
?
De quoi est composé le parlement marocain
?
I-Pouvoir
exécutif :
Il est principalement détenu par le Palais
(c’est-à-dire le roi et ses conseillers), secondairement par le gouvernement.
Le Maroc est une "Monarchie
constitutionnelle, démocratique et sociale". Le texte actuel de la
Constitution date de 1962 avec des révisions en 1970, 1972, 1992 et
1996.Le Roi Mohamed VI, qui a succédé à son père Feu Hassan II en
juillet 1999, est à la fois Chef de l'Etat, chef de l'Armée,
Commandeur des Croyants. Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du
Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des
ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi
des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution rangs
d'honneur - solidarité africaine - bénin/togo - fevrier présentation du Maroc.
1.1-Le Palais :
Le roi est le chef politique suprême.
Il préside le Conseil des
ministres ; peut renvoyer n'importe quel ministre ,limoger
c'est-à-dire priver quelqu’un de son poste le chef du gouvernement, dissoudre
le Parlement, suspendre la constitution, appeler pour de nouvelles élections,
ou diriger par dahir (décret royal). Le roi est le chef des armées et chef
religieux du pays ("Le Commandeur des Croyants").
Le cabinet royal, quant à lui, est composé
du roi et de ses conseillers. En effet le Roi nomme régulièrement des
conseillers personnels et cela pour divers domaines tels la politique,
l’économie, le domaine social etc. Cette désignation peut prendre plusieurs
formes, elle peut notamment faire suite à une prestation distincte d'un acteur
de la scène politique, en l’occurrence un ministre ou un juge par exemple, le
Roi le récompense en le nommant conseiller personnel dans son cabinet. Ce fut
le cas pour Abdellatif Menouni président
de la commission de rédaction de la nouvelle constitution marocaine qui a été
nommé plus tard conseiller personnel du roi.
1.2- Le
gouvernement :
Les ministres et secrétaires d'États du
gouvernement sont nommés par le roi sur proposition du chef du Gouvernement.
a-
Le chef du gouvernement :
Le chef du gouvernement est chargé de diriger
le gouvernement et de coordonner l'activité des différents ministres.
En cas de besoin, il lui faut arbitrer les
divergences de vues qui peuvent apparaître entre les ministres à propos de
l'interprétation des grandes lignes de la politique gouvernementale ou de ses
modalités de mise en œuvre.
Le chef du gouvernement exerce le pouvoir
réglementaire, les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les
ministres chargés de leur exécution.
Le chef du gouvernement contresigne les
dahirs pris par le roi en matière administrative.
Le chef du gouvernement peut également
prendre des décrets-lois soit il y est habilité par la Chambre des
représentants pour un objectif déterminé et pendant une durée limitée. Le chef
du gouvernement peut déléguer des pouvoirs.
Le chef du gouvernement préside le conseil
de gouvernement (majlis al houkoumi). Actuellement le chef de gouvernement est
M. Saadeddine El Othmani qui a ete nomme par le roi Mohamed VI ,le vendredi 17
mars 2017, apres 5 mois de blocage de l ancien gouvernement.
b-
Les ministres:
Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui
est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel,
tel que les finances, la défense ou la santé. Il dirige les
départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce
qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement.
Il agit généralement sous la direction d'un Premier ministre (en France,
au Canada ou
en Grande-Bretagne par exemple), d'un président du Conseil (en Italie),
d'un chancelier fédéral (en Allemagne et
en Autriche)
ou d'un président (aux États-Unis).
Il est généralement responsable devant le pouvoir législatif de la bonne exécution
des services qu'il dirige.
Tandis qu’ un secrétaire d'État est, dans
plusieurs États,
un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.
•
1- Différence de grade
• Les secrétaires d’Etat sont des membres du gouvernement, au
dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Ils sont au bas de l’échelle
après les ministres délégués. Ils peuvent être placés sous l’égide d’un
ministre ou bien directement rattachés au chef du gouvernement.
•
2- Différence en termes de statut
juridique
• Juridiquement, il n’y a pas de hiérarchie entre les ministres, les
ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Ainsi selon l’Article 83 de la
constitution marocaine, les ministres peuvent seulement leurs déléguer une
partie de leurs attributions. Selon le même Article, à la différence des
secrétaires d’Etat, les ministres accomplissent les missions qui leur sont
confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de
Gouvernement.
•
3- Différence de salaire
• Les ministres et les secrétaires d’Etat ne touchent pas le même
salaire. Selon le Huffington post. Le salaire du secrétaire d’État est inférieur
à celui de son ministre. Ainsi sa rémunération mensuelle est fixée à 50.000 dirhams,
contre 60.000 dirhams pour un ministre ou ministre délégué. Toutefois, ils
bénéficient toutefois d’une enveloppe similaire consacrée à l’indemnité de
logement (15.000 dirhams). Concernant l’indemnité de représentation, les
secrétaires d’État touchent une indemnité nettement moins importante (10.000
dirhams) que les ministres et ministres délégués (14.000 dirhams).
•
4- Différentes en termes de
possibilités d’action
• Les ministres du gouvernement Saâdeddine El Othmani bénéficient de
plus de marge de manœuvre. Ils dirigent un département ministériel et peuvent
signer des décrets, des circulaires et des arrêtés comme le secrétaire d’Etat.
Les ministres délégués quant à eux sont placés sous l’autorité d’un ministère
et se chargent d’un dossier précis. A la différence du ministre, le secrétaire
d’Etat ne peut pas seul prendre la décision de signer des décrets, car il doit
avant décrocher l’aval de son ministre.
•
5- Différence en termes de budget
• La tâche du ministre consiste en grande partie à gérer le budget
accordé à son ministère tandis que le secrétaire d’Etat n’a pas de budget
propre.
•
6- Différence de cabinet
• Le ministre bénéficie pour être aidé dans ses fonctions d’un
cabinet regroupant 6 experts. Sous le gouvernement Saâdeddine El Othmani, les
secrétaires d’Etat bénéficient d’un staff limité et auront droit à deux experts
au maximum et à un chef de cabinet.
•
7- Différence en termes de
prérogatives
• Le secrétaire d’Etat assiste au conseil du gouvernement présidé
par le chef du gouvernement mais pas au conseil des ministres présidé par le
roi. Les ministres et ministres délégués assistent au conseil des ministres et
délibèrent sur plusieurs questions importantes comme le mentionne l’Article 92
de la constitution à savoir la politique générale de l’Etat, la politique
publique et sectorielle.
II-Pouvoir législatif :
Le parlement est composé de deux Chambres
:Majlis Al-Nawab : 325 membres élus pour 5 ans au SD. Majlis
Al-Mustacharin : 270 membres élus pour 9 ans au SI renouvelable par tiers
tous les 3 ans.Tout projet de loi doit être successivement examiné par les deux
Chambres.Le parlement se réunit normalement en 2 sessions parlementaires par an
en octobre et avril. Le Roi préside l'ouverture de la première session Les
séances des Chambres du Parlement sont publiques en général.rangs d'honneur -
solidarité africaine - bénin/togo - fevrier présentation du maroc.
1-
La Chambre des représentants (Majlis
al-Nuwab) :
Elle comporte 395 membres élus tous les 5
ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales
(305 députés) et nationales (Réservées aux femmes et aux jeunes - 90 députés).
Les dernières élections ont eu lieu
le 25 novembre 2011 élus pour cinq ans au suffrage universel direct,
au scrutin de la liste a la proportionnelle. Elles ont
été remportées par le PJD (Parti de
la Justice et du Développement).
Son actuel président est Habib El Malki.
2-
La Chambre des conseillers (Majlis
al-Mustacharin) :
La Chambre des conseillers comporte 120
membres dont le mandat est de 6 ans maximum. La moitié est renouvelée tous les
trois ans. Son actuel président est Hakim Benchamach (Parti authenticité et modernité
).
Les pouvoirs du Parlement, bien que
limités, ont été augmentés après les révisions constitutionnelles de 1992, 1996, 2011.2016 Il peut
maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions
aux ministres, et établir des commissions d'enquêtes pour étudier les actions
du gouvernement. La Chambre des représentants du Parlement peut dissoudre le
gouvernement par une motion de censure.
III-Pouvoir judiciaire :
La Cour de
Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son président est nommé par
le Roi.
Conformément
à la Constitution du Royaume, Le pouvoir judiciaire est indépendant du
pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de
l’indépendance du pouvoir judiciaire (Article 108). Les magistrats du
siège sont inamovibles (Article 109).
Est
proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa
fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction,
ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son
indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du
Pouvoir Judiciaire.
Tout
manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité,
constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences
judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente
d’influencer le juge de manière illicite.
