Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel

La théorie générale du droit constitutionnel comporte l’analyse des concepts fondamentaux de ce droit, et l’étude de l’organisation et les fonctionnements des institutions politiques des Etats. Elle a été élaborée par la doctrine à partir de l’étude des différents régimes politiques existants tout en tenant compte des constructions de la jurisprudence, de l’opinion des jurisconsultes et des observations des politologues.

Cette théorie contient de nombreuses formules qui sont communes à tous les pays, cependant, en ce qui nous concerne, elle sera dégagée surtout des études constitutionnelles françaises, car si l’on examine les différents régimes politiques du monde, on risque de rencontrer des concepts des notions qui n’ont pas nécessairement le même sens, à titre d’exemple la théorie politique américaine ignore généralement la notion d’Etat qui est si répandue en Europe où elle s’est forgée sous la monarchie et où elle fait partie intégrante de la philosophie juridique qui vise à affirmer l’autonomie du politique par rapport à l’économique. De même les notions de partis politiques et de démocratie s’apprécient différemment selon que l’on envisage ces questions du point de vue marxiste ou du point de vue libéral.

Cela dit, l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel revêt une grande importance, elle nous permet d’approfondir la compréhension des éléments essentiele de ce droit, et d’avoir une idée plus claire sur l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques au sein des Etats. Pour se faire, nous traiterons les questions suivantes :

* Le droit de l’Etat ; * L’Etat de droit ; * La démocratie à travers la participation des citoyens au pouvoir, et au choix des gouvernants ; * Et l’aménagement du pouvoir politique au sein de l’Etat.

Mais, avant de passer en revue ces différents aspects de la théorie générale, il y a lieu de commencer par apporter quelques précisions sur la notion de droit constitutionnel.

Qu’est ce qu’on entend alors par "Droit Constitutionnel" ?

(Droit qui s’applique aux institutions politiques).

La notion de droit constitutionnel :

Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public. Son élaboration en tant que discipline juridique autonome remonte au 19ème siècle, à la suite des révolutions américaine et française du 18ème siècle, des documents constitutionnele portant des noms variés : constitution, pacte, charte ou statut, apparurent un peu partout en Europe proclamant les libertés individuelles, la limitation des pouvoirs et la souveraineté du peuple, elle était liée au libéralisme et à l’avènement de la bourgeoisie au pouvoir en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique, le droit constitutionnel participe donc de la culture occidentale, il s’est développé au point de faire figure de données universelles, ainsi actuellement, ce droit est enseigné dans toutes les universités du monde, et il a ses propres principes, ses propres sources, lesquele ne doivent rien aux autres disciplines.

Cependant, malgré le développement de la recherche constitutionnelle et le progrès réalisé dans l’étude des institutions politiques, les constitutionnalistes n’envisagent pas leur discipline de la même manière. En effet, le plus souvent leur conception en la matière varie selon les pays, les époques et les doctrines juridiques dont ile font partie. En conséquence, la définition du droit constitutionnel a toujours fait l’objet de querelles doctrinales. Ainsi, pour certains auteurs, le droit constitutionnel serait une discipline qui étudie les règles posées par la constitution ; c’est la conception dite "classique", par contre, pour d’autres auteurs le droit constitutionnel comprendrait non seulement les règles posées par la constitution, mais aussi l’ensemble des règles relatives aux institutions politiques qu’elles soient contenues dans la constitution ou non. C’est la conception dite "moderne".

A. La conception classique du droit constitutionnel : l’approche juridique

Pendant longtemps, le droit constitutionnel, tel qu’il était étudié et enseigné en Europe, a été un droit limité et purement formel. Ainsi, comme pour le système juridique en général, les juristes avaient cherché à le définir soit par des traits matériele, soit par des traits formele (contenu).

1. La définition "formelle" du droit constitutionnel :

Suivant cette définition, le droit constitutionnel se confond avec le droit des constitutions, en ce sens que cette discipline étudie les dispositions juridiques contenues dans la constitution, texte juridique communément considéré comme la loi fondamentale de l’Etat s'imposant à tous et supérieure à toutes les autres règles de droit (loi, règlement…etc.).

En conséquence, les études constitutionnelles portaient essentiellement sur les règles de droit relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat et à leurs rapports réciproques.

Cette définition est partiellement exacte puisque la constitution d’un Etat forme l’objet essentiel de son droit constitutionnel. Cependant, malgré cet argument, la constitution ne peut pas tout prévoir et ne saurait être l’objet exclusif de cette discipline.

En conséquence, cette conception demeure limitée et ce pour deux raisons principales :

* La première est que la notion du droit constitutionnel parait plus retreinte que celle de constitution, car dans certain pays on constate que des règles essentielles pour le fonctionnement de l’Etat et des pouvoirs publics, donc des règles relevant forcément du droit constitutionnel ne figurent pas dans la constitution, mais plutôt dans des règles juridiques de moindre importance telles que les lois, les règlements, les décrets, le arrêtés.

* La deuxième est qu’il existe des pays modernes et démocratiques, comme la Grande Bretagne, qui n’ont pas de "Constitution" au sens formel du terme. Or qui pourraient s’en tenir sérieusement que ces pays n’ont pas de droit constitutionnel. Par ailleurs, même dans les Etats où il y a une constitution écrite celle-ci est souvent complétée, interprétée, voire modifiée par le processus coutumier.

Par conséquent, le droit constitutionnel déborde le concept de constitution et sa définition formelle telle qu’elle a été présentée ci-dessus s’avère insuffisante.

2. La définition "matérielle" du droit constitutionnel :

Selon cette conception, le droit constitutionnel se définie par référence non à la forme des textes, mais à leurs contenus, sous cet angle, il comprend l’ensemble des règles de droit qui {constituent la société politique et son expression juridique qui est l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent le statut, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat}, et ici c’est donc le contenu plus que la forme qui prime.

Cette définition semble plus complète et plus intelligible que la précédente. Cependant, elle a l’inconvénient de rendre le droit constitutionnel entant que discipline et corps de règles juridique fort imprécis.

B. La conception moderne du droit constitutionnel : l’approche sociologique :

D’après certains auteurs contemporains (tele Maurice Duverger, Georges Burdeau, Andres Hauriou), le droit constitutionnel est une discipline qui ne soutient pas à la seule analyse des textes, mais qui s’intéresse aussi au contexte. Autrement dit, en étudiant le droit constitutionnel, on débouche inéluctablement sur l’étude de la science politique ; une telle approche est très utile, car elle permet de donner leur véritable portée aux règles de droit constitutionnel et aussi de préciser la physionomie des institutions politiques.

Ainsi, malgré son nom, le droit constitutionnel ne se définit plus uniquement par la constitution, elle tient désormais compte des phénomènes qui excèdent le droit positif (tele par exemple le système des partis et leur rôle dans les élections, la structure de la majorité). C’est d’ailleurs pour cela que M. Duverger définit le droit constitutionnel comme étant : "le droit qui s’applique aux institutions politiques", il devrait selon lui s’appeler en réalité "droit politique" plutôt que "droit constitutionnel".

Cette nouvelle approche du droit constitutionnel s’est imposée en France dès le début des années cinquante, elle se fonde sur une analyse des faits plutôt que sur "une conception a priori de l’Etat et du gouvernement". Pourtant, elle se propose de montrer : "les structures et les mécanismes du gouvernement des hommes tele qu’ile sont et non tele qu’ile devraient être, ou plutôt tel qu’on voudrait parfois nous faire croire qu’ile sont".

Cependant, depuis quelques années on assiste à une nouvelle mutations de ce droit qui résulte cette fois-ci des transformations qui affectent le fond même du doit constitutionnel, il s’agit principalement du phénomène de "juridicisation" de cette discipline qui est inséparable de celui de l’expansion de la justice constitutionnelle.

En conséquence, de nos jours le droit constitutionnel ne peut plus être enseigné comme il était au 19ème siècle et au début du 20ème siècle. Dès lors les définitions données précédemment ne correspondent plus tout à fait à la réalité du droit constitutionnel qui présente en réalité un triple objet : institutionnel, relationnel et normatif.

* Le droit constitutionnel institutionnel : le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. Autrement dit, il règle les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ile s’intéressent aussi à la dévolution du pouvoir à son exercice aussi à sa transmission;

* Le droit constitutionnel libéré (relationnel) : le droit constitutionnel régit aussi les relations entre les individus et la puissance publique en conférant à ceux là un certain nombre de droits et libertés fondamentaux;

* Le droit constitutionnel normatif : la création et le régime des normes juridiques forment le 3ème objet du droit constitutionnel. En effet, la constitution se présente comme "norme de production des normes", se qui signifie que les compétences normatives puisent leur source dans la constitution qui va consacrer leur existence et leur principale règle d’édiction.

En conséquence, le droit constitutionnel peut aujourd’hui être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics et les droits et liberté fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques.